Notariat
Me Carole Melly-Basili et Me Mathieu Caloz vous apporteront un conseil personnalisé lors de toutes les étapes importantes de votre vie (mariage, planification successorale, achat ou vente d’un bien immobilier, création de votre société, etc.). L’étude peut ainsi instrumenter tous les actes en la forme authentique, lorsque cette forme est imposée par la loi ou lorsque celle-ci est souhaitée par les parties. Cela inclut notamment les domaines suivants :
DROIT CIVIL
L’étude vous conseille et vous assiste dans tous les domaines formant la matière du code civil (droit des personnes, droit de la famille, droit des successions et droits réels), en particulier les procédures de séparation/divorce et de protection de l’enfant et de l’adulte, les actions successorales, les rapports de voisinage (copropriété, PPE, droit de passage, servitudes, etc.) et toute autre action fondée sur le code civil.
DROIT IMMOBILIER ET DROITS REELS
Cela comprend en particulier la rédaction des actes authentiques suivants :
- Contrats de vente, échange, donation, ainsi que tout autre mode de transfert de la propriété immobilière (y compris démarches en lien avec l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger et le droit foncier rural).
- Promesse de contracter ; pactes de préemption, d’emption et de réméré.
- Constitution de copropriété et propriété par étages (PPE).
- Constitution de servitudes (usufruit et droit d’habitation, droit de superficie, passage, restriction au droit de construire, etc.), charges foncières et droits de gage immobilier (cédule hypothécaire de registre, etc.).
- Modification de limites (notamment division ou réunion de parcelles).
DROIT MATRIMONIAL ET DES SUCCESSIONS
- Contrat de mariage, mandat pour cause d’inaptitude, inventaire des biens matrimoniaux, etc.
- Liquidation du régime matrimonial et de la succession (exécuteur testamentaire), etc.
- Testament public, pacte successoral, acte de dépôt d’un testament olographe, avancement d’hoirie, partage successoral, etc.
DROIT DES SOCIETES ET DES PERSONNES
- Contrat de société simple, contrat de société.
- Fondation d’une société anonyme, d’une société à responsabilité limitée, d’une société coopérative (y compris la rédaction de statuts), etc.
- Augmentation ou réduction du capital-actions ou du capital social.
- Restructurations (fusion, scission, transformation, transfert de patrimoine selon la LFus).
- Fondation de personnes morales (association et fondation).
DIVERS
Légalisation de signature, authentification de copies, procuration générale authentique, acte de cautionnement, entretien viager, acte de dépôt, acte de notoriété/déclaration sous serment, autres actes de constat, etc.