Votre justice est notre priorité
ÉTUDE BASILI & CALOZ
Sise à la Route de Sion 3, au-dessus du café Le Président, l’étude Basili & Caloz est composée de Me Carole Melly-Basili et de Me Mathieu Caloz, qui exercent tous deux en qualité d’avocats généralistes et de notaires indépendants à Sierre. L’étude vous propose des conseils personnalisés dans tous les domaines de la vie juridique. Vous trouverez chez nous l’écoute attentive nécessaire à la recherche de solutions pragmatiques et adaptées à vos besoins.
Les associés
Carole Melly-Basili
Avocate & notaire
Mathieu Caloz
Avocat & notaire
Barreau
Selon votre situation particulière, nous saurons vous conseiller pour parvenir à une solution transactionnelle ou vous défendre fermement lors d’une procédure judiciaire, que ce soit au niveau civil, pénal ou administratif. Nous défendons vos intérêts dans tous les domaines de la vie juridique. Nos compétences et nos expériences professionnelles nous amènent toutefois à privilégier les domaines du droit suivants :
DROIT CIVIL
L’étude vous conseille et vous assiste dans tous les domaines formant la matière du code civil (droit des personnes, droit de la famille, droit des successions et droits réels), en particulier les procédures de séparation/divorce et de protection de l’enfant et de l’adulte, les actions successorales, les rapports de voisinage (copropriété, PPE, droit de passage, servitudes, etc.) et toute autre action fondée sur le code civil.
DROIT CIVIL
L’étude vous conseille et vous assiste dans tous les domaines formant la matière du code civil (droit des personnes, droit de la famille, droit des successions et droits réels), en particulier les procédures de séparation/divorce et de protection de l’enfant et de l’adulte, les actions successorales, les rapports de voisinage (copropriété, PPE, droit de passage, servitudes, etc.) et toute autre action fondée sur le code civil.
DROIT DES CONTRATS
L’étude vous accompagne dans la rédaction des principaux contrats du code des obligations (vente, échange, donation, bail à loyer, bail à ferme, prêt, travail, entreprise, mandat, courtage, etc.) et vous représente en justice en cas de litige.
DROIT ADMINISTRATIF
L’étude vous assiste dans tous les domaines du droit administratif, notamment le droit des constructions au sens large, le droit de l’environnement, le droit fiscal, etc., en intentant les procédures administratives adéquates en votre nom.
DROIT DES AFFAIRES
L’étude prodigue des conseils en lien avec le droit des sociétés (contrat de société simple, société anonyme, société à responsabilité limitée, société coopérative, etc.).
DROIT PENAL
L’Étude vous fournit conseils et assistance pour toute procédure pénale, que ce soit en cas d’infraction réprimée par le code pénal (en particulier droit pénal économique) ou par le droit pénal accessoire.
AUTRES DOMAINES DU DROIT
Contactez-nous pour plus d’informations.
Notariat
Me Carole Melly-Basili et Me Mathieu Caloz vous apporteront un conseil personnalisé lors de toutes les étapes importantes de votre vie (mariage, planification successorale, achat ou vente d’un bien immobilier, création de votre société, etc.). L’étude peut ainsi instrumenter tous les actes en la forme authentique, lorsque cette forme est imposée par la loi ou lorsque celle-ci est souhaitée par les parties. Cela inclut notamment les domaines suivants :
DROIT CIVIL
L’étude vous conseille et vous assiste dans tous les domaines formant la matière du code civil (droit des personnes, droit de la famille, droit des successions et droits réels), en particulier les procédures de séparation/divorce et de protection de l’enfant et de l’adulte, les actions successorales, les rapports de voisinage (copropriété, PPE, droit de passage, servitudes, etc.) et toute autre action fondée sur le code civil.
DROIT IMMOBILIER ET DROITS REELS
Cela comprend en particulier la rédaction des actes authentiques suivants :
- Contrats de vente, échange, donation, ainsi que tout autre mode de transfert de la propriété immobilière (y compris démarches en lien avec l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger et le droit foncier rural).
- Promesse de contracter ; pactes de préemption, d’emption et de réméré.
- Constitution de copropriété et propriété par étages (PPE).
- Constitution de servitudes (usufruit et droit d’habitation, droit de superficie, passage, restriction au droit de construire, etc.), charges foncières et droits de gage immobilier (cédule hypothécaire de registre, etc.).
- Modification de limites (notamment division ou réunion de parcelles).
DROIT MATRIMONIAL ET DES SUCCESSIONS
- Contrat de mariage, mandat pour cause d’inaptitude, inventaire des biens matrimoniaux, etc.
- Liquidation du régime matrimonial et de la succession (exécuteur testamentaire), etc.
- Testament public, pacte successoral, acte de dépôt d’un testament olographe, avancement d’hoirie, partage successoral, etc.
DROIT DES SOCIETES ET DES PERSONNES
- Contrat de société simple, contrat de société.
- Fondation d’une société anonyme, d’une société à responsabilité limitée, d’une société coopérative (y compris la rédaction de statuts), etc.
- Augmentation ou réduction du capital-actions ou du capital social.
- Restructurations (fusion, scission, transformation, transfert de patrimoine selon la LFus).
- Fondation de personnes morales (association et fondation).
DIVERS
Légalisation de signature, authentification de copies, procuration générale authentique, acte de cautionnement, entretien viager, acte de dépôt, acte de notoriété/déclaration sous serment, autres actes de constat, etc.